Vous prévoyez de déménager ou bien vous l’avez déjà fait…et vous devez changer de bureau de vote ?
La procédure pour changer de bureau de vote diffère suivant votre nouveau lieu de résidence (même commune, nouvelle commune, hors de France…).
Découvrez comment changer de bureau de vote suite à un déménagement et les démarches à effectuer, afin de pouvoir voter aux prochaines élections.
L’inscription sur une liste électorale (ou la ré-inscription), peut ainsi se faire de diverses façons en fonction de votre situation et lieu de résidence.
Il est donc impératif d’effectuer un changement de bureau de vote et la création d’une nouvelle carte électorale, dans un certain délais avant les différentes élections à venir, pour pouvoir y voter :
- élections présidentielles ;
- élections législatives ;
- élections sénatoriales ;
- élections régionales ;
- élections départementales ;
- élections municipales ;
- élections communautaires ;
- élections européennes ;
- élections des conseillers des Français de l’étranger ;
- consultations ;
- référendums ;
- …
Vous déménagez dans la même commune française
Même si votre déménagement est situé dans la même commune de résidence que votre ancien logement, il vous est quand même nécessaire de déclarer votre changement de domicile.
Si votre bureau de vote ne change pas dans cette situation, il est tout de même obligatoire de créer une nouvelle carte électorale pour tout nouveau logement.
Vous pouvez effectuer votre démarche de création d’une nouvelle carte électorale par :
- Internet sur le site https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr (avec vos identifiants France Connect) ;
- Courrier postal envoyé à la mairie de votre commune ;
- Déplacement sur place en mairie (correspondant à votre commune).
Il vous faudra alors fournir tous les documents suivants :
- Un justificatif d’identité (copie intégrale de votre carté d’identité ou passeport ou permis de conduire) ;
- Un justificatif de domicile (le nouveau) de moins de 3 mois ;
- Le formulaire cerfa n°12669 (disponible en ligne ou en mairie) renseigné.
Vous déménagez dans une autre commune française
Votre nouveau domicile est situé dans une autre commune française (même département ou bien autre département) ?
Il vous est donc nécessaire d’effectuer une inscription sur la liste électorale de celle-ci.
Cette inscription entrainera alors de facto, votre radiation de la liste électorale de votre ancienne commune.
À savoir, la création d’une nouvelle carte électorale correspond à votre nouveau bureau de vote.
Pour réaliser votre inscription sur la liste électorale d’une nouvelle commune, vous devez fournir les 3 éléments ci-dessous :
- Justificatif d’identité (copie recto/verso de votre carté d’identité ou passeport ou permis de conduire) ;
- Justificatif de domicile (l‘actuel) de moins de 3 mois (facture d’électricité, de gaz, de fournisseur d’accès Internet fixe…) ;
- Formulaire cerfa n°12669 dument complété, disponible sur Internet ou bien dans votre mairie.
Ces éléments d’informations devront être alors communiqués au service concerné, de 3 façons différentes :
- Soit par Internet, en allant sur le site https://www.inscriptionelectorale.service-public.fr (il faudra renseigner vos identifiants France Connect) ;
- Soit par courrier postal, en envoyant tous les éléments à la mairie de votre commune ;
- Soit par déplacement, en vous rendant sur place à votre mairie.
Vous déménagez à l’étranger et votez depuis là-bas
À savoir, il vous est possible de voter pour les élections françaises depuis un pays étranger de résidence.
Pour pouvoir voter depuis l’étranger, il vous faut d’abord résider dans le pays depuis plus de 6 mois consécutifs et effectuer vos démarches d’inscription sur une liste électorale consulaire via :
- En ligne sur Internet ;
- L’ambassade française se trouvant dans le pays étranger où vous habitez ;
- Le consulat français du pays étranger dans lequel vous résidez.
Les documents suivant vous seront demandés pour pouvoir voter depuis un pays étranger :
- Une pièce d’identité (carté d’identité, passeport…) ;
- Un justificatif de résidence dans la circonscription consulaire correspondante ;
- Un formulaire spécifique dument renseigné et signé ;
Vous déménagez à l’étranger et votez depuis la France
Vous résidez dans un pays étranger et vous désirez voter en France…il vous sera conseillé de vous inscrire au registre des français établis hors de France et ensuite de vous inscrire (si ce n’est plus le cas), sur la liste électorale d’une commune française liée à :
- Votre lieu de naissance ;
- Votre dernière domiciliation française ;
- Votre dernière résidence en France (d’au moins de 6 mois) ;
- L’inscription ou bien l’ancienne inscription de votre époux ou épouse ;
- L’endroit où l’un de vos parents est né.
Vous déménagez de l’étranger pour revenir en France
Vous avez résidé dans un pays étranger pendant une période supérieure à 6 mois et vous déménagez en France ?
Pour pouvoir voter depuis la France (ou revoter), il vous sera obligatoire dans un premier temps, d’effectuer une demande de radiation de la liste consulaire sur laquelle vous êtes inscrits pour voter depuis l’étranger (si c’est le cas), ce qui vous donnera ensuite le droit de voter depuis le territoire français.
Cette demande de radiation s’effectue directement en ligne et une fois effectuée, puis validée, il vous sera alors possible de vous inscrire sur la liste électorale de la commune française de votre résidence et de créer une nouvelle carte électorale, comme indiqué ci-dessus.
Article créé et publié par : © Informations Pratiques.