DOM-TOM / DROM-COM de France

La différence majeure réside dans l’application des lois et le degré d’autonomie :

• Les DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) sont régis par le principe d’identité législative.
  Les lois françaises s’y appliquent automatiquement, de la même manière qu’en métropole, sauf adaptations spécifiques ;
• Les COM (Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon…) disposent d’une autonomie législative et fiscale.
  Elles possèdent leurs propres assemblées et peuvent édicter des règles spécifiques dans certains domaines comme la fiscalité, l’urbanisme ou bien le droit du travail.

Non, le statut de TOM (Territoire d’Outre-Mer) n’existe plus sur le plan constitutionnel depuis la réforme de 2003.
Ils ont été remplacés par la notion de COM (Collectivités d’Outre-Mer).
La seule exception symbolique concerne les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) qui conservent légalement le statut de territoire d’outre-mer, mais sans population civile permanente.

Les documents requis pour voyager dans l’Outre-mer français dépendent principalement du statut du territoire de destination :

• Pour les DROM : Une simple carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité suffit pour un citoyen français si le vol est direct (sans escale dans un pays étranger) ;
• Pour les COM et la Nouvelle-Calédonie : Bien que la CNI puisse théoriquement suffire dans certains cas, le passeport est fortement recommandé, voire obligatoire selon votre plan de vol (notamment si votre avion transite par les États-Unis ou un autre pays tiers pour aller en Polynésie, par exemple).

Ces acronymes définissent le lien de ces territoires avec l’Europe :

• Les RUP (Régions Ultrapériphériques) : Ce sont des territoires qui font partie intégrante de l’Union européenne (les 5 DROM + Saint-Martin).
  Le droit européen s’y applique et ils utilisent l’euro ;
• Les PTOM (Pays et Territoires d’Outre-Mer) : Ce sont des territoires associés à l’UE mais qui n’en font pas partie.
  Ils disposent d’une plus grande autonomie et pour certains (comme en Polynésie ou bien Nouvelle-Calédonie), utilisent leur propre monnaie (le Franc Pacifique – XPF).

Le fonctionnement de votre couverture santé varie selon que vous séjournez dans un département ou bien dans une collectivité d’Outre-mer :

• Dans les DROM : Oui, votre carte Vitale fonctionne exactement comme en métropole.
  Les soins sont pris en charge par l’Assurance Maladie française selon les mêmes modalités ;
• Dans les COM : Non, la carte Vitale n’y est généralement pas active.
  Ces territoires disposent de leurs propres caisses de sécurité sociale (par exemple la CPS en Polynésie ou bien la CAFAT en Nouvelle-Calédonie).
  Avant de vous y rendre, il est conseillé de vérifier les conventions ou de souscrire une assurance voyage privée.