Le permis de conduire dit « permis à points » a été mis en place le 1er juillet 1992. Son principe est d’attribuer au permis de conduire un total de 12 points (6 pour la période « jeune conducteur ») dont une partie, voir la totalité, peut être retirée suivant le niveau de l’infraction relevée.
L’objectif est de sensibiliser d’avantage les conducteurs coupables d’infraction routière (en plus d’être verbaliser par procès-verbal, contravention ou plus familièrement « amende »), tout en laissant un sursis au permis de conduire du moment qu’il reste un certain nombre de point.
Nombreux sommes-nous à avoir fait l’objet d’une perte de points sur notre permis de conduire. Cela n’est pas une honte, d’autant plus que certaines petites infractions n’entraînent qu’une faible perte de points.
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Perte de points
Il y a perte de points sur le permis de conduire quand une infraction est commise par un conducteur et relevée par les forces de l’ordre.
Pour savoir combien de points il vous reste sur votre permis de conduire, adressez-vous directement à votre préfecture par courrier postal, par Internet ou bien en allant au guichet.
Suivant le type et la gravité de l’infraction, le nombre de point enlevé sur le permis et le montant de la contravention diffèrent.
- excès de vitesse
- conduite en état d’ivresse (taux d’alcoolémie supérieur à la limite légale)
- conduite sous l’emprise de stupéfiants
- non port de la ceinture de sécurité (pour les véhicules en possédant)
- franchissement d’une ligne blanche continue
- passage aux feux rouges
- utilisation manuelle du téléphone pendant la conduite
- utilisation de la bande d’arrêt d’urgence pour circuler
- défaut de plaque d’immatriculation
- défaut du permis de conduire, assurance et/ou carte grise du véhicule
- …
Chaque infraction possède son niveau de gravité et donc son niveau de sanction. L’automobiliste peut ainsi perdre de 1 à 6 points suivant l’infraction relevée, voir 8 points si plusieurs infractions sont relevées simultanément.
Les petits excès de vitesse ne font perdre qu’un faible nombre de point et sont souvent accompagnés d’une légère amende (si celle-ci est réglée dans les premiers jours). En revanche, une accumulation de ces petites infractions routières (tout comme une grave infraction), peut vous conduire rapidement au retrait de permis.
Retrait du permis de conduire
Lors d’une infraction routière grave ou bien de la perte totale des points, il y a suspension du permis de conduire.
La durée d’un retrait du permis de conduire et le délai de récupération des points sont souvent de plusieurs mois.
La gravité de certaines infractions routières peut même entraîner une convocation au tribunal.
Il existe une solution pour récupérer une partie des points perdus et du permis de conduire (dans le cas d’un retrait) : le stage de conduite.
Stage de conduite et récupération de points
Lors de la perte d’un 1 point sur le permis de conduire, passé un délai de 6 mois sans nouvelle infraction routière, le point vous est restitué.
Pour la récupération de plusieurs points (si le permis de conduire est conservé), il faut attendre un délai de 2 ans voir 3 ans sans aucune autre infraction relevée.
Dans le cas d’une suspension du permis de conduire, il est possible d’effectuer un stage de sécurité routière afin de récupérer 4 points au maximum.
Vous ne pouvez effectuer qu’un seul stage permis à points par an d’après la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011.
Un stage de récupération de points dure souvent deux journées et son coût est à votre charge.
Être vigilant au volant, c’est permit
La vigilance est une ligne de conduite que tout automobiliste doit suivre au quotidien.
Certaines infractions peuvent paraitre injustes voir contestables, ce qui les amènes parfois à être annulées. Dans la plus part des cas, l’automobiliste sanctionné est dans son tort, même si pour lui la raison de son infraction lui semble justifiée.
Le code de la route possède ses lois que nous devons tous respecter et les sanctions sont ainsi faites pour s’appliquer quand ses lois sont transgressées.
Vous l’aurez donc compris : à tout moment, restez vigilant au volant.
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